FactuFront est un outil d'aide à la facturation. Il ne constitue pas un conseil fiscal, comptable ou juridique.
Les taux de TVA proposés (8.1% / 2.6% pour la Suisse, 20% / 10% / 5.5% pour la France) sont indicatifs. Le taux applicable dépend de la nature de la prestation, du régime fiscal du vendeur et du client, et peut évoluer. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier auprès de sa fiduciaire, de son expert-comptable ou de l'administration fiscale compétente.
Le bloc « QR-facture Suisse » affiché sur les factures émises depuis la Suisse est un emplacement réservé dans cette version. Il ne remplace pas un QR-code SIX conforme et scannable. Pour un vrai QR-facture, prévoyez l'intégration d'une bibliothèque conforme à la norme SIX.
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